Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
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Avenant n° 1 du 11 septembre 2013 à l'accord du 21 mars 2012 relatif aux CQP
Patrons signataires:
SNIV SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification des alinéas 3 et 4 de l'article 3 de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu