Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
Patrons signataires:
FNICGV ;
SNCP ;
CNTF ;
FNEAP ;
SYNAFAVIA ;
SNIV.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu