Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 70 du 8 avril 2008 relatif au champ d'application
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
La confédération nationale de la triperie française ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de viande ;
La fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ;
Le syndicat national de l'industrie des viandes,
Syndicats signataires:La fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire forestière (FNAF) CGT,
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Mise à jour de l'article 1er. - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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