Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985
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Annexe à l'article 58 relative à l'avenant n° 33 du 14 octobre 1985
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Formation des représentants du personnel au CHSCT -
Formation des représentants du personnel
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Formation des représentants du personnel au CHSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité et prévention dans les établissements de moins de 300 salariés
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I. - BénéficiairesEn vigueur étendu -
II. - Nature de la formationEn vigueur étendu
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III. - Conditions d'exercice du stage de formation Durée du stage de formationEn vigueur étendu
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IV. - Organismes chargés d'assurer la formationEn vigueur étendu
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V. - Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de la rémunération des intéressésEn vigueur étendu
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VI. - DuréeEn vigueur étendu
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