Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier. - Dispositions générales

  • Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 2 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 4 - Dénonciation, révision de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 5 - Non-dérogationEn vigueur étendu

  • Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu

• Chapitre II. - Contrats de professionnalisation

  • Article 7 - PrincipesEn vigueur étendu

  • Article 8 - Actions de formationEn vigueur étendu

  • Article 10 - Renouvellement des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 11 - Financement des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• Chapitre III. - Périodes de professionnalisation

  • Article 12 - PublicsEn vigueur étendu

  • Article 13 - Actions prioritairesEn vigueur étendu

  • Article 14 - Mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 15 - Financement de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Chapitre IV. - Droit individuel à la formation

  • Article 16 - Principes du droit individuel à la formation.En vigueur étendu

  • Article 17 - Droit individuel à la formation des salariés à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 18 (1) - Droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)En vigueur étendu

  • Article 19 - Objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIFEn vigueur étendu

  • Article 20 - Calcul du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 21 (1) - Acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 22 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu

  • Article 23 - Droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 24 - Financement du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Chapitre V. - Tutorat

  • Article 25 - Missions du tuteurEn vigueur étendu

  • Article 26 - Organisation du tutoratEn vigueur étendu

• Chapitre VI. - Validation des acquis de l'expérience

  • Article 27 - Engagement de la branche professionnelle en matière de VAEEn vigueur étendu

• Chapitre VII. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

  • Article 28 - Choix de la branche professionnelle en matière d'observatoireEn vigueur étendu

• Chapitre VIII. - Dispositions financières.

  • Article 29 (1) - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés et plus.En vigueur étendu

  • Article 30 - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de 10 salariés.En vigueur étendu