Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 4 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle

• Article En vigueur étendu

• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la brancheEn vigueur étendu

• CPNEFPEn vigueur étendu

• Plan de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Consultation des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Tutorat des salariés au cours de la professionnalisationEn vigueur étendu

• Financement et prise en charge de la professionnalisation par l'OPCAEn vigueur étendu

• Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur étendu

• Entretien de seconde partie de carrièreEn vigueur étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Passeport orientation formationEn vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Section paritaire professionnelleEn vigueur étendu

• Contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu

• Portée de l'accordEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Dépôt légal. - Entrée en vigueur. - ExtensionEn vigueur étendu