Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mai 2013 relatif à la désignation de l'OPCA AGEFOS-PME
Patrons signataires:
FSE ;
CEA ;
UPEMEIC ;
GEEXI.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Organisme paritaire collecteur agrééEn vigueur étendu
-
Durée. - Formalités. - Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu