Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015
Patrons signataires:
CSCA
Syndicats signataires:FEC FO
FSPBA CGT
SNECAA CFE-CGC
SN2A CFTC
FBA CFDT