Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 8 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La CSCA,
Syndicats signataires:La FEC CGT-FO ;
Le SNECAA CFE-CGC ;
Le SN2A CFTC ;
La FBA CFDT,
Organisations adhérentes signataires:
La fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance, case 537,263, rue de Paris, 93515 Montreuil Cedex, par lettre du 15 décembre 2011 (BO n°2011-51)
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Désignation d'un organisme de collecte de fonds de formationEn vigueur étendu
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Versement des cotisationsEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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Révision et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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