Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Date d'effet de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 3 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 4 - Révision de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 5 - Dénonciation de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 6 - Dépôt de la convention et adhésion à la conventionEn vigueur étendu

• Titre II : Relations collectives au niveau de la branche

  • Article 7 - Commission paritaireEn vigueur étendu

  • Article 8 - Commission nationale d'interprétation et/ou de conciliationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Participation. - Intéressement. - EpargneEn vigueur étendu

• Titre III : Relations collectives dans l'entreprise

  • Article 10 - Liberté d'opinion. - Liberté syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 11 - Droit syndicalEn vigueur étendu

  • Article 12 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu

  • Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 14 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 15 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Article 16 - Conseil de disciplineEn vigueur étendu

• Titre IV : Dispositions relatives au contrat de travail

  • Article 17 - Egalité dans l'emploi et travailleurs handicapésEn vigueur étendu

  • Article 18 - Embauche par contrat à durée indéterminée (CDI)En vigueur étendu

  • Article 19 - Embauche par contrat à durée déterminée (CDD)En vigueur étendu

  • Article 20 - Carte professionnelleEn vigueur étendu

  • Article 21 - Classification des fonctionsEn vigueur étendu

  • Article 22 - Salaires minimaEn vigueur étendu

  • Article 23 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 24 - Temps partielEn vigueur étendu

  • Article 25 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article 26 - Retards. - AbsencesEn vigueur étendu

  • Article 27 - SanctionsEn vigueur étendu

  • Article 28 - Congés payésEn vigueur étendu

  • Article 29 - Congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Article 30 - Congé d'adoptionEn vigueur étendu

  • Article 31 - Congé parental d'éducation. - Travail à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 32 - Absences maladie et accidentEn vigueur étendu

  • Article 33 - (art. L. 122-18 à L. 122-24 et art. R. 122-7 et R. 122-8 du code du travail) Congés pour obligations militaires En vigueur étendu

  • Article 34 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu

  • Article 35 - RestaurationEn vigueur étendu

  • Article 36 - Délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 37 - LicenciementEn vigueur étendu

  • Article 38 - DémissionEn vigueur étendu

  • Article 39 - RetraiteEn vigueur étendu

• Titre V : Régime de retraite et de prévoyance

  • Article 40 - Régime de retraiteEn vigueur étendu

  • Article 41 - Régimes de prévoyance. - Frais médicauxEn vigueur étendu

• Titre VI : Emploi, formation et perfectionnement professionnel

  • Article 42 - Emploi. - Formation et perfectionnementEn vigueur étendu

• Titre VII : Dispositions diverses

  • Article 43 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article 44 - Obligation de non-concurrenceEn vigueur étendu