Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • ObjetEn vigueur étendu

  • DuréeEn vigueur étendu

  • Entrée en vigueur. - Dépôt légal. - ExtensionEn vigueur étendu

  • Dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupeEn vigueur étendu

  • Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu

  • PublicitéEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

• Titre II Diagnostic préalable

  • Réalisation du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

  • Contenu du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

  • Aide à la réalisation du diagnostic pour les entreprises de 50 salariés à 299 salariésEn vigueur étendu

• Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

  • Article En vigueur étendu

  • Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu

  • Engagements de la branche en faveur de la formation des jeunesEn vigueur étendu

• Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

  • Article En vigueur étendu

  • Recrutement et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

  • Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu

  • Organisation de la coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu

  • Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

  • Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu

  • Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises

  • Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

  • Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

• Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en oeuvre du contrat de générationEn vigueur étendu