Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)
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Annexe VIII : Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) (Avenant du 14 janvier 2016)
Patrons signataires:
La CSCA,
Syndicats signataires:La FSPBA CGT ;
Le SNECAA CFE-CGC ;
La FBA CFDT,
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Composition de la commissionEn vigueur étendu
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Compétences de la commissionEn vigueur étendu
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AdministrationEn vigueur étendu
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Réunions préparatoiresEn vigueur étendu
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IndemnisationEn vigueur étendu
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Frais engagés au titre des réunions de la CPNEFPEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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