ANNEXE VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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ANNEXE VI (Avenant du 10 mars 2015 relatif à la prévoyance)
Patrons signataires:
CSCA.
Syndicats signataires:SNECAA CFE-CGC ;
SN2A CFTC ;
FBA CFDT.
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Garantie décès. - Invalidité absolue et définitiveEn vigueur étendu
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Garantie rente éducationEn vigueur étendu
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Garantie incapacité temporaireEn vigueur étendu
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Garantie rente d'invaliditéEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre du régimeEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Dispositif de portabilitéEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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