Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (article l. 6332-16 du code du travail)
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Accord du 21 juin 2012 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par Agefos-pme et mis à disposition de la section professionnelle paritaire du courtage d'assurances (article l. 6332-16 du code du travail)
Patrons signataires:
CSCA.
Syndicats signataires:FEC CGT-FO ;
FSPBA CGT ;
SNECAA CFE-CGC ;
SN2A CFTC ;
FBA CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Principe du reversementEn vigueur étendu
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Détermination des CFA bénéficiaires et des dotationsEn vigueur étendu
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Modalités du reversementEn vigueur étendu
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Contrôle de l'utilisation des fondsEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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