Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
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Accord du 3 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
Patrons signataires:
La CPDO ;
Le PROFEDIM ;
Le SMA ;
Le SYNDEAC ;
Le SNSP ;
Le SYNOLYR,
Syndicats signataires:La fédération communication CFTC ;
La CFTC ;
La FCCS CFE-CGC ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
La F3C CFDT ;
Le SYNPTAC CGT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)En vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu
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