Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
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Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
La CPDO ;
Le PROFEVIS ;
Le SCC ;
Le SMA ;
Le SNSP ;
Le SYNAVI ;
Le SYNDEAC ;
Le SYNOLYR,
Syndicats signataires:La F3C CFDT ;
Le SNAPAC ;
Le SNM FO ;
Le SNSV FO ;
La FCCS CFE-CGC ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SYNPTAC CGT ;
L'UNSA spectacle et communication ;
Le SIA UNSA,
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Article
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Minima conventionnels des artistes engagés par les entreprises artistiques et culturellesEn vigueur non étendu
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Minima conventionnels des artistes musiciens permanents engagés par les ensembles musicaux avec nomenclatureEn vigueur non étendu
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Minima conventionnels des artistes interprètes permanents des choeurs permanentsEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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