Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEDIM ;
SCC ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:CFTC ;
FASAP FO ;
SNLA FO ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SNAPAC CFDT ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents cadresEn vigueur étendu
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Modification des taux de cotisations applicables aux salariés permanents non cadresEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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