Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
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Avenant du 21 décembre 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEDIM ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:FASAP FO ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SNAPAC CFDT ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT.