Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
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Avenant du 9 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Patrons signataires:
Forces musicales ;
PROFEDIM ;
SCC ;
SMA ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNDEAC.
Syndicats signataires:FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNM FO ;
SNSV FO.
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.2En vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.8En vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu