Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
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Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai
Patrons signataires:
PROFEVIS ;
SCC ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:FASAP FO ;
SNLA FO ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT.
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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Article En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu