Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
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Accord du 3 mars 2014 portant modification de l'article I.2 du titre Ier
Patrons signataires:
SYNDEAC ;
SNSP ;
CPDO ;
SYNOLYR ;
SMA ;
SCC ;
SYNAVI ;
PROFEDIM.
Syndicats signataires:SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
FNSAC CGT.
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Modification de l'article I.2 du titre Ier de la CCNEACEn vigueur étendu
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Date d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu