Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)
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Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEDIM ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:FC CFTC ;
FCCS CFE-CGC ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNAPAC CFDT ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT.
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