Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Salaires consultation gratuite
Corse Accord du 19 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FNCB CGT ;
La FESSAD UNSA,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu