Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL
Patrons signataires:
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Obligations de versements à l'OPCA PLEn vigueur étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur étendu
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu