Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Ile-de-France Accord du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point pour l'année 2012
Patrons signataires:
Le SDA,
Syndicats signataires:La FG FO ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu