Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Haute-Normandie Accord du 14 novembre 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFTC BATIMAT-TP ;
La FO BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu