Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Basse-Normandie Accord du 17 mars 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2011
Patrons signataires:
Le SDA,
Syndicats signataires:La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La CFE-CGC BTP,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu