Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Salaires consultation gratuite
Pays de la Loire Accord du 23 janvier 2007 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Patrons signataires:
L'union syndicale des architectes de la région Pays de la Loire, membre de l'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),
Syndicats signataires:Le syndicat BTP CFE-CGC ;
Le syndicat national d'architecture urbanisme métré CGT,
-
Article 1En vigueur non étendu
-
Article 2En vigueur non étendu
-
Article 3En vigueur non étendu
-
Article 4En vigueur non étendu