Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Nord - Pas-de-Calais Accord du 15 décembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Patrons signataires:
L'UNSFA,
Syndicats signataires:L'union régionale construction bois Nord - Pas-de-Calais CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu