Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010
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Franche-Comté Accord « Salaires » du 28 janvier 2010
Patrons signataires:
SDA ;
UNSFA.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu