Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
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Franche-Comté Accord du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Patrons signataires:
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB-SYNATPAU CFDT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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