Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Bretagne Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu