Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Bretagne Accord du 22 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010
Patrons signataires:
Le syndicat de l'architecture (SDA),
Syndicats signataires:La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La CFE-CGC BTP ;
La FNSCBA CGT,
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu