Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Salaires consultation gratuite
Bretagne Accord du 14 décembre 2006 relatif à la valeur du point 2007 relatif aux salaires
Patrons signataires:
L'union syndicale des architectes de la région concernée membre de l'UNSFA,
Syndicats signataires:Le syndicat CFE-CGC BTP ;
Le syndicat national architecture urbanisme métré CGT ;
Le syndicat FO BTP,
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu