Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

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Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance

• Article 1er - ObjetEn vigueur étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu

• Garanties

  • Invalidité absolue et définitive

    • Article 3.1.1 - Maintien des garantiesEn vigueur étendu

    • Article 3.1.2. - Double effetEn vigueur étendu

    • Article 3.1.4 - Invalidité absolue et définitive (invalidité 3e catégorie de la sécurité sociale)En vigueur étendu

• Article 3.2 - Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - InvaliditéEn vigueur étendu

• Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité

  • Article 3.2.1 - Maintien de salaire. - Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternitéEn vigueur non étendu

  • Article 3.2.2 - InvaliditéEn vigueur étendu

  • Article 3.2.3 - Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaireEn vigueur étendu

  • Article 3.2.4. - RevalorisationEn vigueur étendu

  • Article 3. 2. 5. - Personnels non indemnisés par la sécurité socialeEn vigueur étendu

• Revalorisation

  • Rente éducation - Rente temporaire de conjoint

    • Article 3.3.2 - Paiement des rentesEn vigueur étendu

    • Article 3. 4. - Rente handicapEn vigueur étendu

    • Article 3. 5. - Maintien des garanties décès sous forme de renteEn vigueur étendu

    • Article 3. 6. 1. - Revalorisation des prestations décès sous forme de renteEn vigueur étendu

    • Article 3. 6. 2. - Allocation obsèquesEn vigueur étendu

    • Article 3. 7. - Enfants à chargeEn vigueur étendu

• Article 3.8 - Dispositif de maintien des garantiesEn vigueur étendu

• Article 4 - CotisationsEn vigueur étendu

• Article 5 - Organismes désignésEn vigueur étendu

• Article 6 - Obligation d'adhérer aux organismes désignésEn vigueur étendu

• Article 7 - Rapport annuelEn vigueur étendu

• Article 8 - Suivi du régimeEn vigueur étendu

• Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu