Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

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Accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de mutuelle complémentaire

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Article 3 - Conditions d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 4 - Garantie frais de santé

• Article 4.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire prévus par le présent accordEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Extension des garanties frais de santé aux ayants droit du salariéEn vigueur étendu

• Article 4.3.1 - Définition du conjointEn vigueur étendu

• Article 4.3.2 - Définition des enfants à chargeEn vigueur étendu

• Article 5 - Conditions et tableaux des garantiesEn vigueur étendu

• Article 5.1 - Conditions de la garantie frais de santéEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)En vigueur étendu

• Article 5.3 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-MoselleEn vigueur étendu

• Article 6 - Conditions de suspension et de maintien des garantiesEn vigueur non étendu

• Article 7 - Modalités d'adhésion

• Article 7.1 - Organismes gestionnairesEn vigueur étendu

• Article 7.2 - Principe d'adhésionEn vigueur étendu

• Article 7.3 - Accords d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 7.4 - Retraite. - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 8 - Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 9 - Réexamen des conditions de la mutualisationEn vigueur étendu

• Article 10 - Commission paritaire de gestion du régime frais de santéEn vigueur étendu

• Article 11 - Obligations des entreprises adhérentes et des salariésEn vigueur étendu

• Article 12 - Financement du régimeEn vigueur étendu

• Article 13 - Dénonciation du présent accordEn vigueur étendu

• AnnexeEn vigueur étendu