Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
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Avenant du 17 septembre 2015 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FG FO construction ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FESSAD UNSA,
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Article En vigueur étendu
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Modification du tableau de garanties des salariés du régime généralEn vigueur étendu
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Modification du tableau de garanties des salariés relevant du régime Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Garantie optiqueEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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