Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
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Avenant n° 8 du 27 février 2014 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé
Patrons signataires:
SDA ;
UNSFA.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FG FO construction ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
FESSAD UNSA.
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Définition des catégories de personnel bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Maintien des garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989En vigueur non étendu
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Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité socialeEn vigueur non étendu
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Modalités de mise en oeuvre du présent avenantEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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