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Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

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Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

SDA ;

UNSFA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC BTP ;

FG FO construction ;

FNCB SYNATPAU CFDT ;

BATIMAT-TP CFTC ;

FESSAD UNSA.


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