Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 5 du 21 février 2013 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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Prestations incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternitéEn vigueur non étendu
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Taux de cotisationEn vigueur non étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur non étendu
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