Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 2 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CGT-FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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Désignation des organismes assureursEn vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu
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