Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties
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Avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties
Patrons signataires:
Le SDA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP section professionnelle SPABEIC,
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
La fédération BTP CGT-FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT ;
La FNSCBA CGT,
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Mise à jour de l'article 3.2 de l'accord du 24 juillet 2003En vigueur étendu
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Ajout d'un article dans l'accord du 24 juillet 2003En vigueur étendu
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Modalités de mise en oeuvre du présent avenantEn vigueur étendu
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