Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Avenant n° 7 du 21 février 2013 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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Modification du tableau de garanties des salariés du régime généralEn vigueur non étendu
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Modification du tableau de garanties des salariés relevant du régime Alsace-MoselleEn vigueur non étendu
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Garantie optiqueEn vigueur non étendu
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Date d'effet des modificationsEn vigueur non étendu