Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
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Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
UNSFA ;
SDA.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP section professionnelle SPABEIC ;
BTP CGT-FO ;
FNCB SYNATPAU CFDT.
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Taux applicables au régime généralEn vigueur étendu
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Taux applicables au régime Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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