Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP section professionnelle SPABEIC ;
La fédération BTP CGT-FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
-
Mise à jour de l'article 5 de l'accord du 5 juillet 2007En vigueur étendu
-
Mise à jour de l'article 6 de l'accord du 5 juillet 2007En vigueur étendu
-
Modalités de mise en oeuvre du présent avenantEn vigueur étendu