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Avenant n° 4 du 28 janvier 2010 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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