Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'architecture
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Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le syndicat de l'architecture (SDA),
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNAPTAU CFDT,
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Modification du tableau des garanties hors Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Modification du tableau des garanties Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Modification des modalités de financement du régimeEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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Article En vigueur étendu