Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle

• ProfessionnalisationEn vigueur étendu

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Règles généralesEn vigueur étendu

• Parcours de formationEn vigueur étendu

• Classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Formations prioritairesEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

• Règles généralesEn vigueur étendu

• Parcours de formationEn vigueur étendu

• RémunérationEn vigueur étendu

• Plan de formationEn vigueur étendu

• Catégories d'actions du plan de formationEn vigueur étendu

• Priorités de formation et modalités de prise en chargeEn vigueur étendu

• Calendrier de consultation sur le plan de formation dans les entreprises pourvues d'institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu

• Compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Règles généralesEn vigueur étendu

• Ouverture, calcul et crédit maximal du compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Règles de mobilisation du compte personnelEn vigueur étendu

• Abondements complémentaires au compte personnel de formationEn vigueur étendu

• Modalités de prise en charge du CPFEn vigueur étendu

• Sortie du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Financement de la formation professionnelleEn vigueur étendu

• Cas particulier : financement de la formation professionnelle dans les départements d'outre-mer (DOM)En vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Entretien professionnelEn vigueur étendu

• DéfinitionEn vigueur étendu

• BilanEn vigueur étendu

• Passeport orientation-formationEn vigueur étendu

• Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu

• Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu

• BénéficiairesEn vigueur étendu

• ObjectifsEn vigueur étendu

• Politique de la branche en matière de qualité de la formationEn vigueur étendu

• Politique de la branche en matière d'emploi et de compétencesEn vigueur étendu

• DéfinitionEn vigueur étendu

• Plate-forme emploi et compétencesEn vigueur étendu

• TutoratEn vigueur étendu

• Mission tutoraleEn vigueur étendu

• Modalités de prise en charge de la formation et de l'exercice de la fonction tutoraleEn vigueur étendu

• Dispositions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

• Organisme collecteurEn vigueur étendu

• Observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Accord formationEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu

• Annexe

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu