Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Le SDA ;
L'UNSFA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FG FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
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Article En vigueur non étendu
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Obligations de versements à l'OPCA PLEn vigueur non étendu
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Modalités de prélèvement du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnelsEn vigueur non étendu
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Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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Notification. - Entrée en vigueur et dépôtEn vigueur non étendu
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