Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Garanties du régimeEn vigueur non étendu

• Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

• Obligation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

• FinancementEn vigueur non étendu

• Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur non étendu

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Commission financièreEn vigueur non étendu

• Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur non étendu

• Mise en applicationEn vigueur non étendu

• Dénonciation et modificationEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• Préambule

  • Article En vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Garanties du régimeEn vigueur non étendu

  • Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

  • Obligation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

  • FinancementEn vigueur non étendu

  • Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur non étendu

  • Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur non étendu

  • Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

  • Commission financièreEn vigueur non étendu

  • Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur non étendu

  • Mise en applicationEn vigueur non étendu

  • Dénonciation et modificationEn vigueur non étendu

  • Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

• AnnexeEn vigueur non étendu